CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées via la boutique en ligne La mini fabrique de Djazi , proposant à la vente des objets de décoration et des bijoux en résine faits main (ci-après « les Produits »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
La mini fabrique de Djazi
101 route de crangeat 01440 Viriat
0629435003
Laminifabriquededjazi@gmail.com
SIRET 983 533 233 00018
3. Produits
Les Produits proposés sont fabriqués de manière artisanale, en résine époxy ou uv , parfois intégrant des fleurs séchées, pigments, paillettes ou autres inclusions décoratives.
Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.
Les photos des Produits n’ont qu’une valeur illustrative et non contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La mini fabrique de Djazi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande est confirmée uniquement après réception du paiement intégral.
La mini fabrique de Djazi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via PayPal ou virement bancaire
7. Livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : entre 3 et 10 jours
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
La mini fabrique de Djazi ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à la charge du client et doivent être effectués dans l’état d’origine, non portés et non endommagés.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la Consommation).
9. Retours et remboursements
En cas de retour conforme, La mini fabrique de Djazi procédera au remboursement du ou des Produits, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours après réception.
10. Garantie légale
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et les créations proposées sont la propriété intellectuelle de La mini fabrique de Djazi et ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur expédition. Elles ne sont utilisées que dans ce cadre et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant laminifabriquededjazi@gmail.com
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison
Fait à Viriat , le 01/03/2024
( modifications faites le 11/09/2025)